Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire express.

I. COMMANDE

Toute commande est réputée ferme et définitive, après confirmation écrite de l’acheteur et réception de leur règlement.

II. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA et autres droits applicables en France au jour de la commande. Le prix du transport est à la charge de l’acheteur.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue comptant à la commande, quel que soit le mode de règlement.

Notre Société accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

• En aucun cas, les réclamations éventuelles en matière de prix, de quantité ou de qualité ne peuvent dispenser l’acheteur de régler à l’échéance la part de nos factures excédant le montant de la réclamation, sauf à mettre en œuvre automatiquement le régime des pénalités ci-après.
• Si notre Société a des raisons de craindre la solvabilité de l’acquéreur, elle peut à tout moment exiger les garanties financières jugées nécessaires ou modifier les conditions de règlement.
• En cas de refus, notre société pourra annuler la commande, ou résilier la partie restant à exécuter.
• Tout retard de paiement total ou partiel, aux dates d’échéances, entraînera, après mise en demeure expresse, l’application d’un taux de pénalité de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal français.
• Le retard de paiement, en sus des indemnités de retard, toutes sommes, y compris l’acompte, non payées à leur date d’exigibilité entraîneront de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.
• De plus, un impayé bancaire et/ou le fait de recourir à une intervention contentieuse afin de recouvrer notre créance donnera lieu de plein droit au remboursement des frais engagés et l’application à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée outre la pénalité ci-dessus.

III. TRANSPORT ET LIVRAISON

Le transport est assuré par un prestataire externe. Les délais de livraison sont définis par le transporteur. Tout retard apporté à la livraison ne pourra justifier, ni annulation de commande, ni de dommages et intérêts, ni de facturation de pénalité. Toute erreur ou modification faite par l’acheteur dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur.

Toutes les marchandises sont vérifiées avant expédition. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. Nos marchandises sont déchargées aux risques et périls du destinataire qui vérifiera à réception leur état et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. La réception des objets transportés éteint toute action pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours ouvrables suivants réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

IV. TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, sauf obligation de conservation résultant des dispositions de l’article 1197 du Code civil. À titre de simple tolérance, le vendeur autorise l’acheteur à revendre les marchandises désignées, sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit du vendeur, conformément à l’article 2071 du Code civil, l’acquéreur devenant simple dépositaire du prix.

V. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’acceptation des livraisons ou des documents afférents cette livraison vaut acceptation de la présence clause. Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-contre, jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et intérêt, selon les dispositions de l’article L621-122 du Code civil et la législation en vigueur.

En qualité de détenteur de nos marchandises, l’acquéreur en assure la conservation des marchandises, les risques et la responsabilité, à ses frais, en y apportant tous les soins d’une personne raisonnable.

L’acquéreur s’engage à maintenir nos marchandises constamment identifiées. Il est expressément convenu que les produits les plus anciennement entrés dans les stocks de l’acheteur sont les premiers en sortie. De sorte que nos marchandises existantes dans ses stocks sont censées être celles dues à concurrence que nous lui aurons le plus récemment livrées.

En cas de défaillance, l’acquéreur ne peut utiliser nos produits sans accord express dès lors que nous aurons fait connaître notre décision de faire jouer la clause de réserve de propriété et de revendiquer nos marchandises. L’acheteur devra soit nous les rendre sans délai, et à ses frais, soit les payer intégralement pour pouvoir les utiliser. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur et conformément aux dispositions de l’article L624-16 du Code de commerce, la revendication de ces biens pourra être exercée dans le délai de trois mois à partir du prononcé du jugement ouvrant la procédure.

À défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et 15 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et l’acheteur est tenu de les restituer à première demande, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

VI. CONDITIONS DE STOCKAGE

Nous conseillons de conserver nos produits couchés, à température basse et constante, et à l’abri de la lumière. Les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation ne pourront ouvrir droit à une garantie.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

VIII. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Toutes les transactions et opérations d’achat effectuées sont régies par le droit et la loi française. Pour tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable, la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. Le demandeur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.